Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 180 du 5 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0422464A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 juillet 2004, M. René Rigaud est nommé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant que membre titulaire choisi par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Nicolas Briet, au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale.